Diagnostic termites, entre obligation et mesure de précaution

Le diagnostic relatif à la présence des termites n'est obligatoire que pour vendre un bien immobilier.

De plus, seuls sont concernés par cette obligation de repérage les biens situés dans des communes termitées.

Toutefois, en cas de doute et afin de sécuriser leur bien immobilier, les propriétaires qui le désirent peuvent organiser un diagnostic termites.

Comment savoir si mon bien est susceptible d'être envahi par les termites ?

Si la commune dans laquelle se trouve le bien a déjà subi une invasion de termites, un arrêté préfectoral le spécifie. Cet arrêté implique donc une obligation de diagnostic pour tous les vendeurs de biens immobiliers.

De manière générale, tous les biens contenant des matériaux en bois sont susceptibles d'être envahis par ces parasites xylophages.

Que fait le cabinet DIAG PRECISION 91 - ESSONNE pour vous aider ?

Avant une vente immobilière ou en cas de suspicion, nos diagnostiqueurs interviennent pour protéger votre propriété. Ils sondent toutes les parties du bien qui contiennent du bois. Dans certains cas, ils peuvent également examiner le jardin ou la cour.

Grâce à ce diagnostic, vous saurez si des termites ont envahi les lieux et vous pourrez prendre les mesures qui s'imposent afin de lutter contre l'infestation.

Vous pourrez aussi délivrer le rapport termites aux acheteurs le jour de la transaction, comme l'exige la réglementation.

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.
L'état relatif à la présence de termites vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites. 
La recherche autres "prédateurs" du bois (insectes xylophages ou champignons) est un diagnostic séparé et non obligatoire, nommé Diagnostic Parasitaire.

 

QUAND FAUT-IL RÉALISER UN DIAGNOSTIC TERMITES ?

Vous devez faire réaliser un Diagnostic Termites sur les parties privatives de votre bien immobilier si vous souhaitez le vendre et s’il se situe dans les zones déclarées par un arrêté comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l'être à court terme). Vous pouvez vous renseigner pour savoir si votre commune est infestée par les termites : sur le site de l'Observatoire National Termite

QUI PEUT RÉALISER LE DIAGNOSTIC ÉTAT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES ?

Seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC (Comité français d'accréditation) peut réaliser ce diagnostic.

COMMENT SE DÉROULE UN DIAGNOSTIC TERMITES ?

La mission de recherche de termite est non-destructive (sondage avec poinçon) et porte uniquement sur les éléments en bois visibles et accessibles (portes, plinthes, poutres,...) du bati et de ses environs (10m). À l'issu des investigations, le diagnostiqueur délivrera un diagnostic immobilier relatif à la présence de termites, contenant : 
- identification des zones visités, infestés, ayant été infestés ou non infestés, 
- identification des zones n’ayant pu être visités, 
- identification des éléments qui n’ont pas pu être examinés et la justification, 
- moyens d’investigation utilisés, 
- constatations diverses, 
- conclusions, 

UN TERMITE, C'EST QUOI ?

Les termites sont des insectes sociaux de la famille des isoptères (ailes identiques), qui vivent cachées, dans l'obscurité, au sein de colonies. Il en existe plus de 2000 espèces. En France, 6 espèces colonnisent le territoire : 
- termite souterrain de Saintonge (Réticulitermes santonesis), présent du pays de loire jusqu'en region parisienne, 
- termite souterrain Lucifuge (Réticulitermes lucifugus) , présent en méditérannée, la Corse (corsicus) et l'Italie, 
- termites souterrain Reticulitermes grassei, présent des landes jusqu'en Espagne, 
- termites souterrain Banyulensis, sur les pyrénnées orientales, 
- termites souterrain Urbis, 
- termite de bois sec (Kalothermès flavicollis), termite aérien à cou jaune de grande taille (8 à 10 mm), 

Les termites sont xylophages , c'est à dire qu'ils se nourrissent surtout de bois et de fragments de feuilles. Ils s'attaque à quasi toutes les espèces de bois, même au coeur du bois (sauf les bois très denses), le dégradant sous forme de feuilletage. Ils se propagent, par séparation de colonnies, par transport de plantes, de bois ou gravats, ou par essaimage proche (le termite reproducteur vole assez mal).

CONSÉQUENCE DU DIAGNOSTIC

Si la présence de termite est avérée , le propriétaire doit transmettre dans un délai d’un mois une déclaration auprès de la mairie qui peut imposer des travaux.

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC?

L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois. 
Si le vendeur n'a pas réalisé de diagnostic malgré l'arrêté et que l'acquéreur découvre des termites, ce dernier peut saisir le TGI afin de demander une diminution du prix de vente.

VILLES DU val de marne (94) CONCERNÉES PAR UNE INFESTATION TERMITES

A titre d'information, voici au 27/12/2019, la liste des villes du val de marne concernées par les termites. Pour des informations plus précises, veuillez consulter le site termite.com.fr