Décryptage du permis de louer

Le permis de louer, un dispositif destiné à combattre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, gagne en popularité auprès des municipalités françaises. Initialement instauré en 2016 dans le cadre de la loi ALUR, ce système connaît une expansion remarquable, avec environ 550 communes qui l’ont adopté, contre moins de 400 en 2022. Des métropoles comme Lille, Marseille et Bordeaux, ainsi que des petites villes, y ont recours.

Le fonctionnement du permis de louer varie selon les municipalités. Les propriétaires doivent soit fournir une déclaration de mise en location (DML) dans les quinze jours suivant la signature du bail, soit obtenir une autorisation de mise en location (APML) avant de louer le logement. La municipalité choisit ensuite les méthodes de contrôle adaptées pour vérifier la conformité des logements.

À Rouen, qui a adopté le permis de louer en 2021, le processus repose sur l’APML. Les demandes sont examinées minutieusement, et toute infraction aux normes de sécurité peut entraîner un refus. À Mantes-la-Jolie, où le dispositif est en place depuis 2018, environ quarante demandes de permis sont traitées chaque mois, contribuant à la rénovation de 480 logements par an.

L’efficacité du permis dépend des ressources que les municipalités y consacrent. Certaines villes disposent de moyens importants pour effectuer des contrôles réguliers, tandis que d’autres sont plus limitées en personnel. À Lille, par exemple, des inspections sont déclenchées en fonction des signalements des locataires et des critères de la CAF. Des aides aux travaux sont également prévues pour les propriétaires souhaitant se mettre en conformité.

Malgré les délais administratifs, le permis de louer est généralement bien accueilli par les professionnels de l’immobilier. Il incite les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation, ce qui améliore la qualité du parc locatif et accélère la mise en location des biens. La récente loi sur la rénovation de l’habitat dégradé renforce ce dispositif en permettant aux maires d’infliger des amendes en cas de location sans autorisation.

Cependant, l’efficacité du permis de louer est remise en question par certains, notamment en raison d’un décret récent sur les règles sanitaires, qui assouplit les critères de salubrité des logements. Cette mesure suscite des inquiétudes quant à la légalisation potentielle de biens autrefois considérés comme indignes, compromettant ainsi la lutte contre l’habitat indigne.