Des changements pour les attestations concernant certains travaux éligibles à MaPrimeRenov’
Date de publication : 17/05/2023
Une nouvelle réforme vient modifier certaines attestations qui permettent d’obtenir des aides via le dispositif MaPrimeRenov’. Les travaux concernés sont ceux concernant la rénovation globale, le bonus BBC et le bonus « sortie de passoire énergétique ».Une réforme en vigueur depuis le 15 avril 2023
L’arrêté principal date du 17 novembre 2020 et détaille les différentes caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des prestations et travaux qui sont éligibles au dispositif d’aide MaPrimeRenov’ dans le cadre de la transition écologique.
Ainsi, cette modification correspond à l’arrêté du 7 avril 2023, publié au Journal officiel le 14 avril 2023. Pour bénéficier des aides relatives au forfait de rénovation globale, au bonus BBC et au bonus « sortie de passoire énergétique », les propriétaires doivent remplir des attestations spécifiques. Ils sont également tenus de fournir plusieurs informations dont, entre autres, le DPE, l’audit énergétique, la liste des travaux, la consommation d’énergie…
L’une des nouveautés concerne l’obtention de l’aide qui ne pourra pas être accordée si les travaux comprennent l’installation d’une chaudière à énergie fossile (le charbon, le pétrole et le gaz naturel sont des énergies fossiles).
Alors qu’il était nécessaire de compléter une seule attestation auparavant, il faudra désormais en remplir deux : une première qui attestera de la dépose de la demande et la seconde qui permettra la validation de la demande de paiement.
Un volet spécifique a été ajouté et devra être complété par l’auditeur sur chacune des deux nouvelles attestations.
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