Diagnostic décence : nouveau diagnostic immobilier en Essonne ?

Les propriétaires pourraient bientôt réaliser un diagnostic décence du logement avant location ou vente. Ce nouveau diagnostic immobilier, en Essonne et partout en France, s’inscrit dans la proposition de loi relative à la lutte contre l’habitat indigne présentée à l’Assemblée nationale.

Création d’un diagnostic de décence des logements

L’idée vient du député Guillaume Vuilletet, ancien conseiller régional d’Île-de-France, qui avait déjà proposé de créer un diagnostic habitabilité. Le diagnostic décence des logements, intégré à la proposition de loi n°3800, présenterait les caractéristiques suivantes :

• Obligatoire pour vendre ou louer des logements, avec une durée de validité de dix ans
• Équivalent du contrôle technique des véhicules mais pour toutes les habitations
• Remplace six diagnostics présents dans le dossier de diagnostic technique (DDT)
• Serait aussi confié à un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré

Le diagnostic décence intégrerait et remplacerait les diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité, termites et l’information sur le risque mérules. Le document complèterait les autres diagnostics immobiliers restants, notamment le DPE (diagnostic de performance énergétique).

L’importance de ce nouveau diagnostic immobilier en Essonne

L’Essonne est un département particulièrement touché par les logements indécents ou insalubres, l’habitat indigne et les marchands de sommeil. D’ailleurs, un plan départemental de lutte contre l’habitat indigne Essonne 2020-2024 a été élaboré. Le dispositif permis de louer et de diviser, institué par la loi Alur, a aussi été mis en place à Grigny.

Un propriétaire bailleur a été sanctionné par la préfecture de l’Essonne, en écopant d’une amende de 15 000 €, après une visite de contrôle des inspecteurs de la salubrité. La proposition de loi du député Guillaume Vuilletet va être examinée après son renvoi à la Commission des affaires économiques.

D’ici l’examen du projet, pensez à solliciter notre équipe pour la réalisation de vos diagnostics immobiliers en Essonne avant la vente ou la mise en location d’un logement.