JO 2024 : mise en place du diagnostic assainissement en Essonne

L’Essonne fait partie des départements concernés par l’obligation de réaliser un diagnostic assainissement collectif avant une vente. L’organisation des Jeux Olympiques 2024 oblige en effet à garantir la qualité de l’eau des sites de natation dans la Seine en limitant la pollution.

Rendre la Seine et la Marne baignables avant les JOP 2024

Comme prévu par le décret n°2022-93 du 31 janvier 2022, le contrôle de la conformité du réseau public d’assainissement est désormais obligatoire lors d’une vente immobilière. Plusieurs communes d’Île-de-France sont concernées, 9 d’entre elles sont situées dans le département de l’Essonne. Tous les logements y sont soumis, qu’il s’agisse d’habitat individuel ou collectif. Cette mesure est directement liée aux épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En effet, les épreuves de nage libre et de triathlon en Seine impliquent de réduire la pollution des sites pour d’évidentes raisons sanitaires.

Intégrer le diagnostic assainissement au DDT dans le 91

Concrètement, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit demander la réalisation de ce contrôle de l’installation d’assainissement avant la vente. Le diagnostic est réalisé aux frais du vendeur de l’immeuble et le rapport est valable 10 ans. Il doit figurer au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) transmis au notaire et à l’acquéreur du bien immobilier. Si des travaux sont prescrits, le propriétaire, vendeur ou acheteur, doit les réaliser dans un délai maximal de 2 ans à compter de la remise du rapport. Pensez à vous rapprocher du service communal de l’assainissement si vous vendez un bien dans un territoire concerné.