Nouveau DPE : votre diagnostic immobilier en Essonne dès juillet 202

Date de publication : 25/03/2021
La réforme du diagnostic de performance énergétique se termine. Le nouveau DPE sera en vigueur dès juillet 2021. Avant une vente ou une location en Essonne, ce diagnostic immobilier doit permettre d’accélérer la rénovation énergétique des logements énergivores.
 

Nouveau diagnostic de performance énergétique fiable et opposable

Les trois projets d’arrêtés relatifs au DPE, mis en consultation public, détaillent les changements liés à la réforme du diagnostic de performance énergétique. Résumons-les :
    • Nouvelle méthode de calcul conventionnel 3CL pour tous les logements, y compris antérieurs à 1948 ou équipés d’un système de chauffage collectif : la méthode sur facture, jugée peu fiable et à l’origine de DPE vierges, est désormais abandonnée.
    • Nouveaux critères de définition des classes du DPE avec des étiquettes « double-seuils » pour intégrer les émissions de gaz à effet de serre dans le bilan énergétique.
    • Prise en compte de 5 usages énergétiques : chauffage, production d’ECS (eau chaude sanitaire), refroidissement, éclairage, auxiliaires (de ventilation, chauffage…)
    • Nouvelles informations pour les propriétaires et occupants : indicateur lié au confort d’été, conditions d’aération, estimation du montant théorique des factures énergétiques
    • Reformulation des préconisations d’amélioration de la performance énergétique avec les travaux de rénovation énergétique prioritaires, des scénarios de travaux…
Étant plus fiable, le DPE devient aussi opposable juridiquement, dès le 1er juillet 2021.
 

Faut-il refaire ce diagnostic immobilier en Essonne ?

Le DPE doit être effectué avant de publier l’annonce immobilière et d’organiser les visites. Vous possédez déjà DPE et vous souhaitez l’utiliser pour la location ou la vente du bien :
    • La durée de validité (10 ans) de votre DPE actuel « non-opposable » est réduite : les DPE obtenus entre le 1er janvier 2013 et 31 décembre 2017 sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2022. Vous pouvez l’utiliser, pour vendre ou louer, jusqu’au 31 décembre 2024 si vous l’avez réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021
    • Le classement énergétique du bien pourrait être différent avec le nouveau DPE, l’étiquette énergétique à intégrer dans l’annonce immobilière a aussi changé
    • Dès juillet 2021, si le nouveau locataire ou acquéreur constate que les résultats du DPE « ancienne version » sont erronés par rapport à ceux du DPE opposable, il pourra se retourner contre le bailleur ou le vendeur en demandant une compensation.
En somme, pour éviter une diminution du prix de vente ou du loyer, il pourrait être préférable de refaire ce diagnostic immobilier. En Essonne, Diag Précision 91 gère tous vos diagnostics immobiliers obligatoires pour constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet.

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