Parution des textes pour l’audit énergétique réglementaire

À Paris et notamment en Essonne, de nombreux propriétaires vont être concernés par l’audit énergétique réglementaire avant la vente d’un logement. Le décret n°2022-780 et l’arrêté du 4 mai 2022 précisent le contenu de l’audit et les compétences exigées pour être auditeur.

Qui est concerné par l’audit énergétique réglementaire ?

L’audit énergétique réglementaire concerne les propriétaires de maisons individuelles ou d’immeubles en monopropriété, destinés à la vente, et classés D, E, F ou G (note du DPE). L’audit sera alors remis à l’acquéreur pour compléter le diagnostic de performance énergétique et inciter à entreprendre des travaux de rénovation.

Quand faudra-t-il faire réaliser un audit énergétique ?

L’entrée en vigueur est progressive et dépend du niveau de performance énergétique :

• Classes F et G (passoires thermiques) : 1^er septembre 2022
• Classe énergie E : 1^er janvier 2025
• Classement énergétique D : 1^er janvier 2034

Dans les territoires d’outre-mer, les logements seront concernés à compter du 1^er juillet 2024.

Qu’est-ce qu’il y aura dans le rapport d’audit ?

Le rapport de synthèse contiendra un état des lieux du bien, en termes de caractéristiques thermiques, d’équipements pour produire de l’énergie, etc., et des propositions de travaux :

• Parcours de travaux en plusieurs étapes
• Scénario de travaux en une seule étape

À l’horizon 2050, tous les logements devront en effet avoir une classe énergie A ou B. À chaque étape du parcours de travaux, l’audit précisera notamment :

• L’estimation des économies d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre évitées
• L’estimation de l’impact des travaux sur la facture d’énergie
• Un chiffrage du montant des travaux
• La mention des aides financières mobilisables pour ces travaux

La réalisation des travaux n’est pas obligatoire pour vendre le bien.

Qui pourra être auditeur ?

Le choix de l’auditeur dépend du type de bien soumis à l’audit énergétique. Les diagnostiqueurs certifiés pour réaliser le DPE (avec ou sans mention) pourront établir l’audit énergétique des maisons individuelles, à condition de disposer d’une attestation délivrée par un organisme de certification. Les bureaux d’études et entreprises OPQIBI 1911 ou certifiées RGE offre globale pourront également élaborer l’audit énergétique d’une maison individuelle.

En revanche, pour l’audit énergétique des immeubles en monopropriété comportant plusieurs logements, le particulier devra faire appel à un bureau d’études ou une entreprise qualifiée OPQIBI 1905, une société d’architecture ou un architecte inscrit à l’ordre et ayant suivi une formation.