Un durcissement de la règlementation sur les meublés de tourisme dans les Hauts-de-Seine

Après Paris et ses 99 600 annonces de meublés de tourisme, le département des Hauts-de-Seine est celui qui en compte le plus en Île-de-France avec 14 901 annonces. La Seine–Saint-Denis et le Val-de-Marne totalisent respectivement 6 % et 5 % des annonces. 

 

Cette abondance de biens s’explique par la forte attractivité du département. Outre de formidables parcs et jardins, le territoire des Hauts-de-Seine est boisé sur 45 % de sa surface. L’environnement est donc très agréable à vivre. Il faut ajouter à cela de nombreuses attractions touristiques comme le musée Albert Kahn ou la Maison de Chateaubriand et la présence proche d’hôpitaux de grande envergure comme l’hôpital américain. Le tourisme d’affaires a également le vent en poupe avec le quartier de La Défense notamment. 

 

Les meublés de tourisme peuvent contribuer à compléter une offre touristique insuffisante et permettre une réponse plus favorable à la demande saisonnière. Ils permettent également de générer des revenus supplémentaires tant pour les propriétaires que pour les communes au travers de la taxe de séjour. La location saisonnière est globalement plus attractive financièrement qu’un bail classique. Cependant, leur développement apparaît comme excessif et peut avoir un impact non négligeable sur le marché locatif classique, et ce, notamment dans des zones déjà très tendues. Il en résulte, outre la pénurie de biens, une augmentation parfois significative du prix des loyers pour les biens encore disponibles. 

 

Depuis 2014, le législateur s’est penché sur la question de la régulation des meublés saisonniers qui repose principalement sur la déclaration et l’enregistrement des meublés « en tant qu’hébergement touristique relevant du Code du tourisme ».

 

Cette formalité est obligatoire dans 14 des 27 villes du département des Hauts-de-Seine. Chaque meublé se voit attribuer un numéro d’enregistrement et le non-enregistrement de son meublé est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 5000 € pour le propriétaire, et même 12 500 € par annonce pour le site qui héberge l’annonce de location. Airbnb joue d’ailleurs totalement le jeu et impose la communication de ce numéro d’enregistrement pour toute dépose d’annonce concernant l’une de ces 14 communes. 

 

 

Chaque commune est donc en mesure de dresser un état des lieux plus précis du parc locatif et ainsi, déterminer si la régulation est nécessaire ou non pour lutter contre la pénurie de logements. Cet état des lieux pourra être complété par les données transmises par les plateformes de location. En effet, ces dernières sont tenues, sur demande de la commune, de transmettre un état récapitulatif du nombre de nuitées de location de chaque local pendant l’année en cours et l’année précédente. Les communes peuvent ainsi contrôler si la règle des 120 jours et celle du changement d’usage sont bien respectées.