Un nouveau souffle pour le dispositif Denormandie : extension aux copropriétés en difficulté

La loi du 9 avril 2024 a prolongé d’un an le dispositif Denormandie et l’a étendu aux copropriétés en difficulté, renforçant ainsi le soutien à l’investissement locatif dans l’ancien.

Mis en place en 2019, le dispositif Denormandie encourage l’investissement dans des logements anciens à rénover. En échange, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt basée sur le montant de l’investissement, incluant les travaux, jusqu’à 300 000 €. Les logements doivent être loués en tant que résidences principales pour une période définie par la loi.

Prolongation du dispositif jusqu’à fin 2027

Le dispositif devait prendre fin en 2023, mais la loi de finances pour 2024 l’a prolongé jusqu’à fin 2026. La loi de rénovation de l’habitat dégradé adoptée en avril 2024 a étendu cette durée jusqu’au 31 décembre 2027.

Depuis le 11 avril 2024, le dispositif inclut également les investissements dans des logements situés dans des copropriétés en grave difficulté financière ou faisant l’objet d’une requalification. Cette extension vise à soutenir les immeubles collectifs en détresse, en métropole comme outre-mer.

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Par exemple, pour un investissement de 120 000 €, au moins 40 000 € doivent être consacrés aux travaux. Les travaux pris en compte incluent la création de surfaces, la modernisation, l’assainissement et les économies d’énergie, avec une consommation inférieure à 331 kWh/m2/an.

Les investisseurs doivent s’engager à louer le bien pendant au moins 6 ou 9 ans à des locataires dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. La réduction d’impôt varie : 12 % pour une location de 6 ans, 18 % pour 9 ans, et 21 % pour 12 ans. En outre-mer, ces taux sont augmentés à 23 %, 29 % et 32 % respectivement.

Le dispositif Pinel, qui offre des réductions d’impôt moins attractives, se terminera le 31 décembre 2024. Le dispositif Denormandie offre des avantages fiscaux attractifs, mais les investisseurs doivent s’assurer de respecter les critères de travaux et de location. Vérifiez la validité du label RGE et adaptez votre investissement à votre charge fiscale pour maximiser les bénéfices.

Le dispositif Denormandie représente une opportunité importante pour revitaliser les copropriétés en difficulté et améliorer les logements anciens, tout en offrant des avantages fiscaux substantiels aux investisseurs.