Obligations location : les documents à mettre dans le DDT

En tant que bailleur de logement, vous avez des responsabilités en terme de diagnostics immobiliers.

En assumant ces responsabilités, vous informez en toute transparence vos locataires des caractéristiques de votre bien.

Vous devez donc intégrer dans votre dossier de diagnostic technique : un DPE rappelant les performances énergétiques et environnementales du bien ; un diagnostic plomb pour les logements antérieurs au 1er janvier 1949 ; un état relatif à l'installation de gaz si elle a plus de 15 ans ; un état relatif à l'installation d'électricité si elle a plus de 15 ans ; un état des risques et pollutions si le bien est touché par un plan de prévention des risques, s'il est concerné par un risque de sismique ou s'il est situé dans une zone à radon.

Vous devez également mesurer votre bien en loi Boutin si vous le louez vide. Ce renseignement doit figurer à l'intérieur du bail.

Et, si le bien loué se situe au sein d'une copropriété et qu'il est antérieur au 1er juillet 1997, pensez à actualiser le diagnostic relatif à la présence de l'amiante !

Pour tous ces constats immobiliers, notre cabinet certifié DIAG PRECISION 94 vous conseille et vous assiste.