Application d’un nouveau moteur de calcul du DPE dès le 1er novembre

Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle méthode de calcul est appliquée pour réaliser le DPE des logements. Ce moteur de calcul va être modifié pour fiabiliser les résultats du diagnostic.

 

Le 24 septembre, le gouvernement décidait de suspendre l’édition des DPE pour les logements construits avant 1975. Cette suspension répondait aux inquiétudes des professionnels. Ces derniers constatait un accroissement important du nombre de logements anciens assimilés à des passoires thermiques. La loi Climat et Résilience prévoit l’interdiction prochaine de louer les logements qui ne respecte pas un certain niveau de  performance énergétique. Ces derniers seront progressivement jugés indécents énergétiquement.

 

Le 4 octobre, lors d’une réunion avec les représentants des diagnostiqueurs, des propriétaires, des bailleurs sociaux, des professionnels de l’immobilier et des éditeurs de logiciels, la ministre du Logement a annoncé que les anomalies avaient été identifiées. Par conséquent :

    • Le moteur de calcul DPE va être modifié et certains coefficients vont être corrigés : isolation, ventilation naturelle, perméabilité à l’air, eau chaude sanitaire collective…

    • L’édition du DPE des logements antérieurs à 1975 reprendra le 1er novembre, le temps que les éditeurs de logiciels fassent toutes les corrections nécessaires pour les fiabiliser

    • Deux arrêtés modificatifs vont être publiés prochainement pour rectifier l’arrêté du 31 mars 2021 (relatif à la méthode 3CL-DPE de 2021) et l’arrêté du 17 juin 2021 (qui concerne la procédure de validation des logiciels utilisés pour effectuer le DPE)

 

L’État indemnisera les diagnostiqueurs immobiliers pour la réédition des diagnostics DPE :

    • Des logements construits avant 1975 classés F et G : réédition systématique

    • Des logements antérieurs à 1975 classés D et E : réédition sur demande du propriétaire

Environ 80 000 DPE seront réédités automatiquement. Dans tous les cas, la réédition de ces DPE n’entrainera aucun frais pour les propriétaires vendeurs ou bailleurs. Si une transaction immobilière est urgente, le DPE pourra être édité puis corrigé ultérieurement. Vous avez des questions avant un DPE en Essonne ? DIAG PRÉCISION 91 vous répondra volontiers !