La crise immobilière plombe aussi les finances des départements

La chute des ventes de logements n’impacte pas seulement les ménages et l’ensemble des professionnels de l’immobilier. La baisse du volume des transactions se traduit en effet par une baisse des frais de notaire et donc un manque à gagner pour les départements.

A quoi servent les frais de mutation ?

Lors de signature de l’acte de vente d’un bien immobilier, l’acheteur doit payer les droits de mutation, appelés aussi frais de notaire. Cette taxe, contrairement aux idées reçues, n’est pas perçue entièrement par le notaire. Ce dernier perçoit en effet seulement 1% du prix de vente du bien alors que 4,5% de la somme va aux départements. La crise immobilière a donc un impact certain sur leurs finances. D’autant plus que, depuis 10 ans, les frais de mutation ont connu une croissance exponentielle de 129% et représentent près de 20% des finances départementales.

Quelles conséquences pour les départements ?

La crise immobilière a entraîné une chute importante des frais de mutation perçus par les départements. L’association des départements de France estime ainsi la baisse des sommes perçues à 12,5% sur un an à fin avril 2023. Une écrasante majorité des départements est de plus touchée par cette crise : 87 sur 96. Les effets de la chute des transactions sont particulièrement spectaculaires pour Paris. Selon le Canard enchaîné, la baisse des droits de mutation serait de 500 millions pour la ville qui tablait sur une stabilité de ces droits en 2023 malgré la crise.