La régulation et la fiscalité des meublés touristiques à l’étude

Les meublés touristiques, ont le vent en poupe depuis de nombreuses années. Pour ne citer qu’un chiffre, la plateforme AIRBNB propose plus de 400 000 biens en France, soit 35 % des biens proposés par le site. Un chiffre important si on le compare au nombre de ménages qui ont du mal à se loger sur notre territoire. Cette explosion du nombre de locations déséquilibre grandement l’habitat dans les zones tendues, c’est-à-dire dans les zones littorales et les métropoles. Les locations à l’année sont bien plus rares, et les prix explosent.

La location des meublés touristiques est encadrée. Pour le propriétaire, la première étape consiste à faire une demande de « changement d’usage » auprès des services municipaux (ou intercommunaux). Ce changement d’usage est obligatoire si la location excède 120 jours par an. Certaines communes appliquent alors un système de compensation. Le principe est simple, pour chaque meublé touristique, le propriétaire doit proposer une location à l’année équivalente. À Paris, par exemple, cette compensation a permis d’obtenir 20 000 mètres carrés de logements supplémentaires entre 2012 et 2020. La ville de Bordeaux a vu une diminution significative de ses meublés de tourisme.

D’autres villes comme Saint-Malo délivrent l’autorisation de changement d’usage pour des durées limitées, et même des quotas par quartiers. À Lyon, le seuil de déclenchement de la compensation qui était de 70 mètres carrés a été abaissé à 35 ! Il existe également des brigades de contrôle dans plusieurs agglomérations. Mais certains vont plus loin : le ministre des Finances a récemment indiqué que l’exécutif se penche sur le durcissement des mesures fiscales applicables aux locations touristiques meublées. L’abattement fiscal de 71 % pourrait bien être retoqué dès l’année prochaine et réduit à 50 %, au même titre que les loueurs de meublés du régime BIC.Une mesure encore en débat, mais qui ne séduit pourtant pas tout le monde. Les loueurs, en premier lieu, mais également les professionnels de l’immobilier locatif qui estiment que la masure ne sera pas suffisante pour redynamiser le marché. Les gains engendrés par les locations touristiques meublées resteraient toujours plus attractifs que ceux des locations à l’année.

Les Airbnb et autres meublés touristiques n’ont pas fini de déchainer les opinions.