Réformes immobilières : sortie des passoires thermiques et nouveaux prêts pour l’accession à la propriété

Dans le cadre des réformes visant à relever les défis du secteur immobilier, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion desterritoires, Christophe Béchu,a dévoilé des mesures significatives, notamment en ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’accession à la propriété.

Lors d’une interview exclusive accordée le 12 février 2024, Christophe Béchu a annoncé deux initiatives majeures encollaboration avec le nouveau ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian. La première mesure phare consiste en une révision du DPE pour les logements de moins de 40 mètres carrés.Le ministre a souligné les lacunes et les biais du système actuel, particulièrement en ce qui concerne les petites surfaces. Une consultation a été lancée pour corriger un défaut de calcul lié à la production d’eau chaude sanitaire, affectant le classement énergétique de ces logements. Cette initiative devrait permettre de retirer environ140 000 logements de la catégorie de passoiresthermiques.

Concernant l’interdiction de la location des logements classés G à partir du 1er janvier 2025,l’objectif reste inchangé selon Christophe Béchu. Cependant, des amendements seront proposés lors de l’examen au Sénat du projet deloi sur les copropriétés dégradées.Ces amendements clarifieront les règles, notamment en ce qui concerne les travaux nécessaires pour relouer une passoire thermique, qui ne s’appliqueront qu’au renouvellement du bail.

Une autre mesure concerne la création d’un nouveau type de prêt visant à faciliter l’accession à la propriété. Face à la hausse rapide des prix immobiliers par rapport aux salaires au cours des dernières décennies, le ministre envisage des discussions avec les acteurs bancaires pourexplorer de nouvelles possibilités telles que les prêts « in fine » ou « hypothécaires ». Ces prêts, déjà en usage en Suisse, permettraient d’emprunter jusqu’à 80 % du prix d’achat sur une période de vingt à vingt-cinq ans,avec un remboursement classique, les 20 % restants étant remboursés à la revente.

Le ministre a également évoqué la question de MaPrimeRénov', un dispositif d’aide à la rénovation énergétique critiqué pour sa complexité. Bien que deux millions de logements aient été rénovés depuis2020,Christophe Béchure connaît les insatisfactions et prévoit des discussions avec les  acteurs du secteur du BTPpour simplifier le dispositif. Ces annonces des implifications ont attendues après la réunion prévue avec les parties prenantes du secteur.